L’Incitatif canadien à la croissance transforme les perspectives de financement providentiel pour les entrepreneurs canadiens, selon la NACO

TORONTO, 06 nov. 2026 -- La National Angel Capital Organization (NACO) salue l’Incitatif canadien à la croissance, une nouvelle mesure fiscale proposée dans le budget de 2026 qui encourage l’investissement dans les entreprises canadiennes dès le tout premier chèque.

Annoncé dans le budget du 5 novembre, l’Incitatif canadien à la croissance combine une exonération d’impôt applicable à un maximum de 15 millions de dollars de gains en capital et un report élargi des gains en capital pour les petites entreprises. Selon le budget, « l’Incitatif canadien à la croissance constituera l’un des incitatifs les plus importants pour attirer et conserver les bâtisseurs d’entreprises au pays ».

« La National Angel Capital Organization salue l’ambition favorable à l’entrepreneuriat du budget de 2026. Le nouvel Incitatif canadien à la croissance, qui réunit une exonération des gains en capital de 15 millions de dollars et un report des gains en capital pour les petites entreprises, est le signal le plus fort depuis dix ans que les preneurs de risques et les bâtisseurs d’entreprises aux tout premiers stades de croissance sont une priorité nationale », a déclaré Claudio Rojas, PDG de la National Angel Capital Organization.

Légende : Claudio Rojas, PDG de la National Angel Capital Organization (NACO), au Sommet de la NACO à Ottawa.

« Cet incitatif est transformateur pour les investisseurs providentiels qui veulent soutenir les entrepreneurs canadiens », a déclaré M. Rojas. « Les investisseurs providentiels signent les premiers chèques pour financer de nouvelles entreprises. C’est lors de ces premières rondes de financement que les entrepreneurs ont le plus besoin de soutien pour prendre leur envol. L’Incitatif canadien à la croissance, conjugué à la stratégie canadienne de capital de risque qui commence désormais au préamorçage, change la donne pour les fondateurs, les employés de jeunes entreprises et les investisseurs providentiels qui les soutiennent. »

« L’investissement providentiel s’accompagne de mentorat, d’un accès à des réseaux et d’une expertise en commercialisation de la part de personnes qui ont elles-mêmes bâti des entreprises et leur ont fait prendre de l’expansion », a ajouté M. Rojas. « Grâce à un meilleur accès au capital des investisseurs providentiels, nous nous attendons à voir davantage de fondateurs bâtir ici, prendre de l’expansion ici et croître à l’échelle mondiale à partir du Canada. »

Fonctionnement des mesures

Légende : Le budget de 2026, Maîtres chez nous, déposé le 5 novembre 2026.

Les mesures proposées dans le budget de 2026 comprennent les suivantes. Des conditions d’admissibilité s’appliquent.

• Exonération des gains en capital : jusqu’à 15 millions de dollars de gains en capital par particulier admissible et par entreprise, sur des actions admissibles détenues pendant au moins 36 mois. Un plafond d’actif de 100 millions de dollars engloberait les sociétés liées et s’appliquerait immédiatement avant et après l’émission. Les actions admissibles devraient être émises à compter du 5 novembre 2026 et avant 2037. Des exclusions sectorielles et d’autres conditions s’appliquent.
• Fonds et commanditaires : les particuliers admissibles pourraient aussi en bénéficier par l’intermédiaire de sociétés de personnes, y compris les investissements admissibles effectués par des fonds de capital de risque de préamorçage et d’amorçage.
• Report pour les petites entreprises : pour les ventes admissibles effectuées à compter du 1er janvier 2027, les investisseurs disposeraient de l’année de la vente et des trois années civiles suivantes pour acquérir des actions de remplacement. Les conventions admissibles de participation ultérieure, y compris les conventions simplifiées de participation ultérieure (SAFE), pourraient permettre jusqu’à deux années supplémentaires, sous réserve de certaines conditions.
• Retombées : selon l’exemple ontarien présenté dans le budget, un fondateur conserverait environ 96 % d’un gain en capital de 15 millions de dollars, contre 71 % auparavant.

Pourquoi c’est important maintenant

Les données annuelles de la NACO montrent l’importance du moment : en 2025, seulement 4 % des 7 717 entreprises qui ont sollicité les organisations d’investisseurs providentiels ayant fourni des données ont obtenu du financement.

La défense des intérêts de la NACO, fondée sur des données probantes, donne des résultats

La NACO élabore ses positions avec son réseau national de plus de 100 réseaux d’investisseurs providentiels et organisations d’investissement au stade précoce. Partant d’une vision de prospérité partagée pour l’ensemble de la population canadienne, ses recommandations stratégiques s’appuient sur des données probantes et visent des retombées étendues dans les collectivités et les régions.

L’Incitatif canadien à la croissance donne suite aux recommandations formulées par la NACO dans ses mémoires prébudgétaires pour les budgets de 2025 et de 2026, dans son rapport Unified Capital Strategy et lors de témoignages devant le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie. En octobre, la stratégie canadienne de capital de risque a commencé pour la première fois au préamorçage, avec un volet d’investissement de préamorçage et d’amorçage de 75 millions de dollars.

« Chaque grande entreprise canadienne commence par une graine. Dans les bonnes conditions, elle devient un chêne qui répand à son tour ses propres graines », a déclaré M. Rojas. « Le report des gains en capital aidera les réussites canadiennes à propulser de nouvelles réussites. Le budget de 2026 constitue un pas ambitieux vers la création de ces conditions. »

Les prochaines étapes

La NACO salue la reconnaissance par le gouvernement du rôle que jouent les fondateurs et les investisseurs providentiels dans l’essor de la prochaine génération d’entreprises du Canada. Le succès de ces mesures dépendra de leur capacité à rejoindre des entrepreneurs prometteurs de toutes les collectivités et de tous les horizons, y compris ceux qui n’ont pas de liens établis avec des investisseurs. L’élargissement de l’accès aux réseaux d’investisseurs providentiels et aux fonds de préamorçage, conjugué à la formation des investisseurs, aidera à mobiliser des capitaux privés et à favoriser une prise de risque éclairée, afin que davantage d’entreprises à fort potentiel deviennent des piliers locaux et des chefs de file mondiaux.

Par l’intermédiaire de NACO Academy™, la NACO soutient la formation des investisseurs, tandis que Canada’s Top Moonshot Ventures™ aide à mettre en relation des entreprises à fort potentiel et des investisseurs. En s’appuyant sur ces programmes, la NACO travaillera avec ses membres et ses partenaires à de nouvelles initiatives qui ouvriront l’accès au capital providentiel aux entrepreneurs de partout au Canada et contribueront à traduire ces mesures en investissements, en croissance des entreprises et en prospérité partagée.

Séance d’information nationale du 10 novembre

La NACO présentera ces mesures lors de sa séance d’information nationale, Starting at Pre-Seed: What the Venture Capital Strategy and Budget 2026 Mean for Risk Capital in Canada, qui aura lieu en ligne le mardi 10 novembre, de 12 h à 13 h 30 (HE). La séance se déroulera en anglais. Parmi les intervenants :

• Ryan Turnbull, secrétaire parlementaire du ministre des Finances et du Revenu national
• Claudio Rojas, PDG, National Angel Capital Organization, qui animera la séance d’information
• Amanda Hall, fondatrice et PDG, Summit Lithium Technologies, une entreprise de Calgary qui met au point une technologie durable d’extraction du lithium
• Eliot Pence, fondateur et PDG, Dominion Dynamics, une entreprise d’Ottawa spécialisée en technologies de défense qui bâtit une capacité souveraine en aérospatiale, en systèmes autonomes et en commandement et contrôle

D’autres intervenants seront annoncés.

Inscrivez-vous à la séance d’information en ligne à l’adresse us06web.zoom.us/webinar/register/WN_fM_hbE_rQsqfEk-bEL_-Og.

Contexte

• Historiquement, les entreprises en démarrage canadiennes ont recueilli environ 40 % de moins à l’étape de l’amorçage que des entreprises américaines comparables, et il leur faut plus de cinq mois de plus pour conclure leurs rondes de financement.
• En 2025, l’investissement providentiel déclaré au Canada a reculé de 22 % pour s’établir à 113,79 millions de dollars, son plus bas niveau en cinq ans.
• En octobre, la NACO s’est jointe à plus de 500 signataires d’une lettre ouverte adressée à l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, réclamant ces réformes.

À propos de la NACO

Fondée en 2002, la National Angel Capital Organization représente plus de 4 000 investisseurs providentiels et plus de 100 réseaux d’investisseurs providentiels et organisations d’investissement au stade précoce partout au Canada. Les membres de la NACO ont investi collectivement plus de 1,92 milliard de dollars dans plus de 3 000 entreprises canadiennes, en soutenant les fondateurs qui bâtissent la prochaine génération d’entreprises du Canada.

La déclaration et l’analyse du budget de 2026 de la NACO sont accessibles à l’adresse nacocanada.com/fr/budget-2026.

Claudio Rojas est disponible pour des entrevues sur ce que l’Incitatif canadien à la croissance signifie pour les investisseurs providentiels et les fondateurs d’entreprises en démarrage.

Des photos accompagnant ce communiqué sont disponibles au

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